Ebooks à télécharger gratuitement pour j2ee

Les principes directeurs du procès civil en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky - Journées multilatérales de l'association Henri Capitant pan Vincent Bolard, Myriam Pierrat

Caractéristiques

• Les principes directeurs du procès civil en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky - Journées multilatérales de l'association Henri Capitant
• Vincent Bolard, Myriam Pierrat
• Nb. de pages: 377
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247188604
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Ebooks à télécharger gratuitement pour j2ee Les principes directeurs du procès civil en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky - Journées multilatérales de l'association Henri Capitant PDB iBook par Vincent Bolard, Myriam Pierrat en francais 9782247188604

Overview

A l'heure du procès équitable, subsiste-t-il un intérêt autre qu'archéologique à étudier les dispositions liminaires du Code de procédure civile Français ? Il faut répondre par l'affirmative. Car les principes directeurs du procès civil relèvent d'une systématisation scientifique poursuivie tout au long du XXe siècle par les plus grands auteurs. Car ces principes appréhendent le procès civil de façon plus globale et systématique que les règles du procès équitable d'origine jurisprudentielle.
L'entreprise peut être rattachée à la conception moderne de la discipline du droit processuel initiée par Motulski et dont le plus illustre défenseur français est Monsieur le Recteur Serge Guinchard : le droit comparé des procédures et la recherche d'un "modèle universel de procès" .